Politique d’annulation & de remboursement – Institut DMSB

L’Institut DMSB organise des ateliers, cours et formations en présentiel à dates fixes. Ces activités demandent une préparation matérielle, pédagogique et organisationnelle importante. Les places étant limitées, chaque inscription engage une réservation ferme.

1. Nature des prestations et absence de droit de rétractation

Les prestations de l’Institut DMSB relèvent des activités éducatives réalisées à une date précise. À ce titre, elles ne sont pas soumises au droit de rétractation, conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation.

Toute inscription est donc ferme et définitive, sauf conditions précisées ci-dessous.

2. Engagement lors de l’inscription

L’inscription à un atelier, cours ou formation implique automatiquement :

• l’acceptation intégrale de la présente politique ;
• l’engagement à respecter le cadre bienveillant, sécurisé et confidentiel de l’Institut ;
• la compréhension que les ateliers ne comportent aucune pratique sexuelle, nudité ou mise en danger ;
• la fourniture d’informations exactes lors de la réservation.

3. Annulation par le participant

3.1. Annulation effectuée 48 heures ou plus avant l’atelier

Toute annulation réalisée au moins 48h avant le début de l’atelier ouvre droit à :

• un remboursement intégral des sommes versées ; ou
• un report gratuit sur une autre date, sous réserve de disponibilités.

Aucun frais d’annulation n’est appliqué dans ce délai.

3.2. Annulation entre 48 heures et 24 heures avant

Pour toute annulation effectuée dans les 48h à 24h précédant l’atelier :

• aucun remboursement n’est possible ;
• un avoir valable 3 mois pourra être émis, dans la limite d’un seul avoir par personne ;
• cet avoir n’est ni transférable ni cumulable.

3.3. Annulation moins de 24 heures avant

Pour toute annulation effectuée moins de 24h avant le début de l’atelier :

• aucun remboursement ne peut être accordé ;
• aucun avoir ne peut être émis ;
• aucun report n’est possible.

Toutefois, une justification sérieuse et documentée peut donner lieu à une dérogation :

• hospitalisation ;
• urgence médicale ;
• décès d’un proche au premier degré ;
• événement grave et imprévisible, justifié administrativement.

Sans justificatif valide, la place reste due.

4. Non-présentation (no-show)

L’absence à un atelier sans prévenir constitue une non-présentation. Dans ce cas :

• aucun remboursement,
• aucun report,
• aucun avoir.

La place est définitivement perdue, quel que soit le motif (oubli, organisation, erreur d’horaire, etc.).

5. Retards

Pour garantir le cadre, la sécurité et le respect du groupe, un retard de plus de 10 minutes peut entraîner un refus d’accès.

Aucun remboursement ou report ne pourra être accordé en cas de retard.

6. Annulation par l’Institut DMSB

En cas d’annulation d’un atelier par l’Institut (imprévu majeur, maladie, impossibilité matérielle, sous-effectif critique) :

• un report prioritaire est proposé ;
• à défaut, un remboursement intégral est effectué.

Aucun dommage-intérêt supplémentaire ne peut être exigé.

7. Respect du cadre et comportements inadaptés

Pour préserver un environnement sain et sécurisé, l’Institut DMSB se réserve le droit d’exclure sans remboursement toute personne :

• adoptant un comportement irrespectueux, agressif, intrusif ou discriminatoire ;
• ne respectant pas le consentement, les règles de confidentialité ou le cadre bienveillant ;
• perturbant le déroulement du cours ou mettant un participant en danger ;
• étant sous l’emprise d’alcool, stupéfiants ou substances altérant le discernement.

8. Conditions sanitaires, matérielles et médicales

Le participant s’engage à signaler toute condition médicale, allergie ou situation particulière. L’Institut ne peut être tenu responsable des incidents liés :

• à une information non communiquée ;
• au non-respect des consignes données ;
• à une réaction liée à une sensibilité non signalée ;
• à un comportement inadapté pendant l’atelier.

9. Cas de force majeure

En cas de force majeure reconnue (hospitalisation, décès d’un proche, situation extrême), un justificatif peut être demandé. Une solution pourra être proposée :

• report sur une date ultérieure ;
• ou émission d’un avoir exceptionnel.

10. Paiement

L’inscription est validée uniquement après paiement. L’Institut peut libérer une place si le règlement n’est pas réalisé dans les délais.

11. Acceptation de la politique

L’inscription à un atelier implique l’acceptation pleine et entière de la présente politique d’annulation, de remboursement et de responsabilité.